En France, comme partout dans les États membres de l’Union européenne, l’assurance automobile est obligatoire. Dans le cas de la France en particulier, cette assurance est obligatoire même pour les véhicules qui restent à longueur d’année dans un garage. Mais il y a une question qui porte à confusion.
Compte tenu de la diversité des options en matière d’assurance auto, quelles sont les conditions véritablement obligatoires ? C’est la question que nous allons répondre avec les détails tout au long de cet article !
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Plan de l'article
La responsabilité civile : la seule assurance obligatoire
S’il est effectivement obligatoire de faire assurer sa voiture en France, seule une option est imposée : la responsabilité civile. Peu importe le type de véhicule en effet, la responsabilité civile est la seule assurance véritablement obligatoire. Lorsque vous allez demander un devis d’assurance auto d’ailleurs, cette couverture est incluse d’office. Après, c’est à vous d’y inclure d’autres options si nécessaire.
Pourquoi cette couverture est-elle obligatoire ? La responsabilité civile ou assurance au tiers est clairement précisée dans l’article L 211-1 du Code des assurances. On peut comprendre dans cet article que chaque conducteur responsable de son véhicule doit indemniser tout dommage causé à des tiers.
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Cette loi s’impose qu’il s’agisse de dommage matériel ou corporel. C’est ce qui nous emmène à l’étendue de la couverture de cette garantie.
Quels dommages couvre la responsabilité civile ?
Pour répondre à cette question, il faut revenir sur le contexte de l’obligation. On n’est jamais à l’abri d’un accident malgré l’expérience et la concentration du conducteur. Ce type d’incident arrive à tout le monde et au moment où l’on s’y attend le moins, d’où le terme accident. C’est justement pour indemniser les dommages considérés donc comme inévitables que l’assurance est obligatoire.
La question est : quels dommages couvre la responsabilité civile, la seule assurance véritablement obligatoire ? C’est une assurance prévue pour indemniser les dommages causés à des tiers, pas au conducteur, c’est important de le préciser. Ainsi, si l’accident à causer des blessures à autrui, c’est l’assurance qui prend en charge l’indemnisation. Il en est de même s’il y a des dégâts matériels de biens appartenant à des tiers.
Précision importante : Dans le cadre de l’achat de voiture de particulier à particulier par exemple, le conducteur n’est pas assuré en cas d’accident pendant l’essai. Ce qui se passe c’est que les dommages causés au conducteur et au véhicule assuré ne sont pas pris en compte, un peu compliqué. Le conducteur n’est pas couvert par l’assurance, mais les passagers sont considérés comme tiers et seront assurés à contrario.
Autres options intéressantes
L’assurance au tiers ou responsabilité civile ne couvre donc pas les dommages causés à soi-même et à son véhicule. Et puisque vous allez tout de même devoir payer votre cotisation d’assurance, autant ajouter d’autres options qui sont plus intéressantes. Une option qui couvre en tout cas les dommages causés sur votre véhicule et votre personne.
À ce titre, il y a par exemple la garantie personnelle du conducteur. C’est une option qui couvre effectivement les dommages corporels du conducteur. C’est d’autant plus intéressant puisque la couverture tient même dans le cas d’un accident responsable.
Sinon, vous pouvez aussi prendre une assurance tous risques, une option qui couvre véritablement tous les dommages matériels comme corporels même dans un accident responsable.
