Quelles sont les taxes lors d’une vente aux enchères ?

Quelles sont les taxes lors d’une vente aux enchères ? C’est sans doute une question que bon nombre de personnes se questionnent. Découvrez ici les différentes taxes lors d’une vente aux enchères !

Quels sont les avantages de la vente aux enchères ?

L’achat d’un bien immobilier aux enchères vous offre la liberté. Tout en accédant aux informations indispensables concernant le bien, elle favorise l’enrichissement ou non, la rétraction en cas de doute un doute, la contribution ou non à la séance. Vous pouvez également bénéficier d’une certaine maîtrise du prix de vente en tant qu’adjudicataire (potentiel acquéreur).

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En outre, vous pouvez accéder à des biens immobiliers attractifs non accessibles grâce à ce mode de vente. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer de bonnes affaires grâce à la mise à prix fixée à 30% en-dessous de la valeur d’estimation. Enfin, vous pouvez accéder aux différents biens grâce aux ventes aux enchères :

Les frais de procédure

Les frais de poursuite ou les frais préalables sont des frais présentés pour parvenir à la vente :

  • Procès-verbal de description,
  • Frais d’huissier et de procédure,
  • Diagnostic techniques, etc.

Avant la mise en vente du bien, le montant des frais de poursuite est informé lors de l’audience d’adjudication.

Le règlement des frais de poursuite se fait « par priorité en sus du prix ».

Les impôts et taxes

Voici les différents impôts et taxes lors de la vente aux enchères :

Régime général 

Pour le régime général, voici les impôts et taxes :

  • Le droit d’enregistrement: Lors de la vente, c’est une taxe perçue par le département. A chaque conseil départemental correspond un taux de base fixé par la loi. Celui ne doit pas être en dessous de 1,20% et en dessus de 4,50%. Toutefois, la majorité des départements fixent le taux des droits d’enregistrement au maximum autorisé. Le montant du droit est calculé à partir du prix d’adjudication. Cependant, les départements peuvent diminuer l’assiette. Dans ce cas, le droit est calculé à partir des immeubles à usage de garage ou d’habitation.
  • Le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement: En plus du droit d’enregistrement, le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement est une taxe saisie par l’Etat. Il se calcule sur le montant du droit d’enregistrement et s’élève à 2,37%.
  • La taxe additionnelle au droit d’enregistrement : C’est une taxe perçue au profit des communes classées comme station de tourisme ou de plus de 5000 habitants. Il est calculé à partir du prix d’adjudication et son montant est fixé à 1,20%.

Régime spécifique pour les marchands de biens

Les marchands de biens peuvent profiter d’un régime différent sur les droits d’enregistrement. Lorsqu’ils s’engagent à revendre le bien dans un délai de cinq ans, ils peuvent bénéficier d’une exonération sur les droits et taxes de mutation.

Toutefois, ils sont obligés de verser un droit de 0,70% du prix d’adjudication. Ils doivent également régler le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement s’élevant à 2,14% du montant du droit d’enregistrement.  

Les frais de publication

A l’instar de toutes les actes de mutation portant sur un immeuble, il est obligatoire de publier le jugement d’adjudication auprès du service de la publicité foncière. Il est donc perçu un droit d’enregistrement dénommé « contribution de sécurité immobilière » ou CSI. Le montant est de 0,10% du prix d’adjudication.

Vous pouvez par ailleurs consulter Aguttes.com pour connaître les taxes lors d’une vente aux enchères en France !

La TVA sur les ventes aux enchères : comment ça fonctionne ?

En plus de la contribution de sécurité immobilière, pensez à bien considérer la TVA sur les ventes aux enchères. Effectivement, cette taxe s’applique lorsque le vendeur de l’objet vendu est assujetti à la TVA ou s’il a acheté cet objet en vue d’une revente future.

Le taux normal appliqué pour les biens vendus lors des enchères publiques est de 20%, mais il peut varier selon le type d’objet. Par exemple, pour les livres anciens et les œuvres d’art contemporain, un taux réduit à 5,5% sera appliqué.

La TVA sur les ventes aux enchères doit être acquittée par l’acheteur et ajoutée au prix adjugé. Elle ne peut pas être récupérée par le vendeur car elle constitue une charge supplémentaire pour l’acquéreur. Le commissaire-priseur chargé de la vente devra collecter la taxe auprès du public présent dans la salle des ventes en ligne ou au téléphone qui ont remporté les objets mis en vente.

Il existe cependant certains cas où l’exonération totale ou partielle peut être accordée. Cela concerne notamment certains types d’objets culturels, tels que des manuscrits historiques ou des instruments scientifiques ayant une grande valeur académique. Les organismes muséaux et instituts universitaires peuvent aussi bénéficier d’une exonération totale.

Dans tous ces cas spécifiques, plusieurs conditions doivent être respectées afin que l’exonération soit validée par l’administration fiscale. Pensez à bien prendre en compte ces éléments lors de votre participation à une vente aux enchères.

Les taxes spécifiques selon les types de ventes : art, bijoux, voitures, etc

Les frais liés à une vente aux enchères ne se limitent pas seulement à la contribution de sécurité immobilière et à la TVA sur les ventes aux enchères. Effectivement, il existe aussi des taxes spécifiques selon le type d’objet vendu.

Pour commencer, si vous achetez ou vendez des bijoux lors d’une vente aux enchères, sachez que ces objets sont soumis à une taxe forfaitaire. Celle-ci est fixée par tranche en fonction du prix de l’objet adjugé : jusqu’à 5 000 €, elle est de 11 %, entre 5 001 € et 17 000 € elle passe à 6 % et pour tout objet dépassant les 17 000 €, cette taxe tombe à seulement 1,5 %. Notez cependant qu’il peut y avoir des exceptions pour certains cas particuliers comme certains bijoux historiques ou reliques familiales très anciennes.

En ce qui concerne les œuvres d’art, elles peuvent être soumises à deux types de taxes différentes selon leur âge et leur valeur. Si l’œuvre a moins de cinquante ans ou qu’elle vaut moins de 150 000 € (valable depuis janvier 2020), elle sera assujettie au régime général des biens meubles. Dans ce cas-là, l’acheteur n’a aucune disposition fiscale particulière à réaliser.

Dans le cas où l’œuvre serait considérée comme un bien culturel patrimonial (BCP), c’est-à-dire ayant plus de 50 ans et étant d’un intérêt particulier pour le patrimoine culturel français, une taxe d’exportation de 30 % sera appliquée si l’œuvre quitte le territoire national. La vente pourra aussi être soumise à la Contribution sur les cessions d’œuvres et objets d’art (C.C.O.A).

Les voitures sont aussi soumises à une taxe particulière lors des ventes aux enchères. Il s’agit de la taxe sur les véhicules de collection, qui est calculée en fonction du prix adjugé et du taux fixé par le gouvernement chaque année.

Notez que certains types de produits ne sont pas obligatoirement soumis à des taxes supplémentaires comme certains produits alimentaires locaux ou encore des meubles anciens réalisés selon des techniques traditionnelles. Pensez à bien vous renseigner auprès du commissaire-priseur chargé de la vente afin de bien comprendre l’intégralité des frais associés à la transaction.