Quelles sont les taxes lors d’une vente aux enchères ?

Quelles sont les taxes lors d’une vente aux enchères ? C’est sans doute une question que bon nombre de personnes se questionnent. Découvrez ici les différentes taxes lors d’une vente aux enchères !

Quels sont les avantages de la vente aux enchères ?

L’achat d’un bien immobilier aux enchères vous offre la liberté. Tout en accédant aux informations indispensables concernant le bien, elle favorise l’enrichissement ou non, la rétraction en cas de doute un doute, la contribution ou non à la séance. Vous pouvez également bénéficier d’une certaine maîtrise du prix de vente en tant qu’adjudicataire (potentiel acquéreur).

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En outre, vous pouvez accéder à des biens immobiliers attractifs non accessibles grâce à ce mode de vente. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer de bonnes affaires grâce à la mise à prix fixée à 30% en-dessous de la valeur d’estimation. Enfin, vous pouvez accéder aux différents biens grâce aux ventes aux enchères :

  • Terrains,
  • Forêts,
  • Etangs,
  • Locaux commerciaux,
  • Appartements,

Les frais de procédure

Les frais de poursuite ou les frais préalables sont des frais présentés pour parvenir à la vente :

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  • Procès-verbal de description,
  • Frais d’huissier et de procédure,
  • Diagnostic techniques, etc.

Avant la mise en vente du bien, le montant des frais de poursuite est informé lors de l’audience d’adjudication.

Le règlement des frais de poursuite se fait « par priorité en sus du prix ».

Les impôts et taxes

Voici les différents impôts et taxes lors de la vente aux enchères :

Régime général 

Pour le régime général, voici les impôts et taxes :

  • Le droit d’enregistrement: Lors de la vente, c’est une taxe perçue par le département. A chaque conseil départemental correspond un taux de base fixé par la loi. Celui ne doit pas être en dessous de 1,20% et en dessus de 4,50%. Toutefois, la majorité des départements fixent le taux des droits d’enregistrement au maximum autorisé. Le montant du droit est calculé à partir du prix d’adjudication. Cependant, les départements peuvent diminuer l’assiette. Dans ce cas, le droit est calculé à partir des immeubles à usage de garage ou d’habitation.
  • Le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement: En plus du droit d’enregistrement, le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement est une taxe saisie par l’Etat. Il se calcule sur le montant du droit d’enregistrement et s’élève à 2,37%.
  • La taxe additionnelle au droit d’enregistrement : C’est une taxe perçue au profit des communes classées comme station de tourisme ou de plus de 5000 habitants. Il est calculé à partir du prix d’adjudication et son montant est fixé à 1,20%.

Régime spécifique pour les marchands de biens

Les marchands de biens peuvent profiter d’un régime différent sur les droits d’enregistrement. Lorsqu’ils s’engagent à revendre le bien dans un délai de cinq ans, ils peuvent bénéficier d’une exonération sur les droits et taxes de mutation.

Toutefois, ils sont obligés de verser un droit de 0,70% du prix d’adjudication. Ils doivent également régler le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement s’élevant à 2,14% du montant du droit d’enregistrement.  

Les frais de publication

A l’instar de toutes les actes de mutation portant sur un immeuble, il est obligatoire de publier le jugement d’adjudication auprès du service de la publicité foncière. Il est donc perçu un droit d’enregistrement dénommé « contribution de sécurité immobilière » ou CSI. Le montant est de 0,10% du prix d’adjudication.

Vous pouvez par ailleurs consulter Aguttes.com pour connaître les taxes lors d’une vente aux enchères en France !