Un professionnel de l’immobilier averti en vaut deux : ignorer l’obligation de formation continue, c’est risquer bien plus qu’une simple remontrance. Depuis 2016, la loi ALUR a élargi la portée de la formation obligatoire, imposant à tous, agents, syndics, administrateurs de biens, de se mettre à jour, quels que soient leur expérience ou la taille de leur structure. Les collaborateurs habilités, qu’ils soient salariés ou indépendants, n’y échappent pas non plus. Quelques dérogations subsistent, mais elles restent rares et strictement définies par la réglementation.
Plan de l'article
À quoi sert la formation loi Alur ?
Depuis le printemps 2016, la formation continue fait figure de passage obligé pour tout professionnel de l’immobilier. L’impact de la loi ALUR sur la loi Hoguet n’a rien d’anecdotique : elle redéfinit le métier et impose un nouveau standard à tous les acteurs, de l’agent immobilier indépendant au directeur d’agence. L’objectif affiché ? Rehausser le niveau de compétence, garantir une adaptation permanente aux évolutions légales et, surtout, sécuriser la relation avec les clients.
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La formation loi ALUR poursuit plusieurs finalités. Elle vise d’abord à affûter le professionnalisme des acteurs du secteur. Désormais, une connaissance précise des réglementations, une maîtrise des principes de déontologie et un engagement ferme contre la discrimination sont attendus de chacun. L’idée : limiter les dérives, améliorer la gestion des conflits et responsabiliser chaque professionnel face à ses obligations. La loi ELAN est venue renforcer ce socle, injectant de nouveaux impératifs à la profession.
Voici les principaux objectifs poursuivis par cette obligation :
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- Actualisation des connaissances : rester aligné avec les évolutions du secteur, renforcer les bonnes pratiques et garantir la conformité légale.
- Condition pour exercer : sans cette formation, le renouvellement de la carte professionnelle n’est plus envisageable.
- Renforcement de la confiance : un professionnel formé rassure ses clients et contribue à la crédibilité globale du secteur.
Face à la complexité croissante du droit immobilier, à la recrudescence des litiges et à la pression sociale pour plus de transparence, la formation loi ALUR s’impose comme un socle structurant. Elle ne se contente pas de répondre à une contrainte réglementaire : elle façonne la légitimité et la fiabilité du métier.
Qui doit suivre cette obligation et pourquoi ?
Loin de ne concerner qu’une poignée de spécialistes, la formation loi Alur s’adresse à la totalité du secteur immobilier. Agents immobiliers, syndics, directeurs d’agence, gestionnaires, négociateurs : tous ceux qui interviennent dans la transaction, la gestion ou l’administration de biens sont concernés. La loi étend cette exigence aux détenteurs de la carte professionnelle et à tous leurs collaborateurs, qu’ils soient salariés ou agents commerciaux sous leur responsabilité.
Cette carte, délivrée par la chambre de commerce et d’industrie, conditionne l’exercice du métier. Désormais, son renouvellement dépend directement de la validation de la formation continue. Faute d’heures accomplies :
- 14 heures doivent être justifiées chaque année ou 42 heures sur trois ans
- Le renouvellement de la carte est bloqué, avec le risque d’être interdit d’exercer
Voici les catégories directement concernées par cette obligation :
- Agents immobiliers : acteurs incontournables des transactions et de la gestion locative
- Syndics : responsables de la gestion des copropriétés
- Négociateurs et directeurs d’agence : impliqués dans le suivi commercial et la stratégie
- Représentants légaux de sociétés : garants de la conformité de leur entité
En imposant cette obligation, la formation loi Alur agit comme un rempart : elle réduit l’arbitraire, prévient les erreurs, et renforce la confiance du public envers les professionnels. Chacun, du collaborateur à l’employeur, intègre ainsi une démarche collective de qualité et de progrès.
Zoom sur les modalités pratiques : durée, thèmes et déroulement
Le décret n°2016-173 du 18 février 2016, modifié par le décret n°2020-1259 du 14 octobre 2020, encadre strictement la formation loi Alur. À retenir : chaque professionnel doit valider 14 heures chaque année ou 42 heures sur trois ans. Cette prescription ne touche pas seulement les titulaires de la carte, mais aussi tous leurs collaborateurs habilités, y compris les agents commerciaux.
Concernant le contenu, le choix est limité par la réglementation. Deux thématiques sont incontournables : la déontologie (minimum 2 heures tous les trois ans) et la non-discrimination à l’accès au logement (également 2 heures sur la même période). Ces axes reflètent une volonté de moraliser et de moderniser les pratiques professionnelles.
Quant à l’organisation, les possibilités sont variées. Les formations peuvent se tenir en présentiel, à distance, ou sous forme de e-learning, à condition d’être proposées par un organisme de formation reconnu. La participation à un colloque (2 heures par an) ou la validation d’un enseignement (3 heures par an) peuvent aussi être prises en compte. L’attestation délivrée à la fin du parcours n’est pas un simple document, mais la pièce centrale du dossier de renouvellement de la carte professionnelle auprès de la CCI.
Les modalités à retenir sont les suivantes :
- Temps de formation : 14h par an ou 42h sur trois ans
- Contenus obligatoires : déontologie et non-discrimination
- Formats acceptés : présentiel, distanciel, colloques, enseignements
- Attestation indispensable à transmettre à la CCI
La formation loi Alur n’a donc rien d’un simple passage administratif. Elle impose une remise à niveau régulière, indispensable dans un secteur où la réglementation se réinvente sans cesse.
Bien choisir sa formation loi Alur : conseils et points de vigilance
Le choix de la formation loi Alur n’est pas anodin. La sélection de l’organisme de formation détermine la validité du parcours : seuls les prestataires enregistrés auprès de la DIRRECTE et titulaires d’une certification QUALIOPI ou d’un référencement DATADOC peuvent garantir la reconnaissance des heures effectuées. Sans ces garanties, l’attestation risque de ne pas être acceptée lors du renouvellement de la carte professionnelle.
Plusieurs critères méritent l’attention pour s’assurer du sérieux du parcours :
- Qualité des contenus : actualisation régulière, adaptation aux situations réelles du terrain
- Expérience des formateurs : pédagogie et connaissance vécue des enjeux immobiliers
- Formats variés : présence, distanciel, e-learning, modules courts ou longs selon les contraintes de temps
Le financement de la formation peut être facilité par différents dispositifs selon le statut du professionnel : OPCO, AGEFICE, FIF PL, UNIFORMATION, ATLAS ou CPF sous conditions. Une vérification préalable évite toute déconvenue. Mieux vaut préparer les justificatifs et respecter les délais exigés par chaque financeur.
Un dernier point de vigilance concerne l’attestation finale : ce document, exigé par la chambre de commerce et d’industrie, doit préciser la durée, les thèmes abordés et le numéro d’enregistrement de l’organisme. Sans ce justificatif, impossible de poursuivre l’activité légalement.
Respecter ces exigences, c’est s’assurer de la pérennité de son activité et inscrire chaque métier de l’immobilier dans une dynamique durable. La formation, loin d’être une corvée, devient alors un réflexe naturel, au cœur de la confiance retrouvée entre professionnels et clients.
